● Vote bloqué procédure parlementaire prévue par la Constitution de 1958, qui donne la possibilité au gouvernement de demander que l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Vote bloqué — Droit constitutionnel: procédure qui permet à un Gouvernement d obliger l Assemblée à se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui … Lexique de Termes Juridiques
vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… … Encyclopédie Universelle
bloque — n. f. (Afr. subsah., Belgique) Arg. (des écoles) Syn. de blocus (sens 2). ⇒BLOQUÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. masc. I. Part. passé de bloquer1. II. Adjectif A. Serré à bloc. Freins bloqués : • 1. ... son menton projeté en avant, ses dents qu … Encyclopédie Universelle
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